Plaidoyer patronat - syndicats pour la politique industrielle

Plaidoyer patronat - syndicats pour la politique industrielle

C’est une première : le Medef et les cinq confédérations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, CFTC) ont publié le 9 juillet un « relevé de discussions » sur la politique industrielle de la France.

L’initiative de ce travail, entamé il y a dix-huit mois, revient à la commission du dialogue économique du Medef. Les partenaires sociaux ont audité plusieurs experts (Sophie Boissard, Jean-Louis Levet, Michel Didier…) avant d’échanger leurs points de vue lors d’une dizaine de réunions. La démarche était restée relativement discrète jusqu’à présent.

Sur le fond, patronat et syndicats sont d’accord pour défendre la nécessité de mener une politique industrielle qui s’appuie sur « l’innovation, les marchés et l’emploi ». La priorité doit aller à une « démarche de projet » et à une « stimulation de la production ». Une série de questions sont posées dans la seconde partie du document : pour certaines, les partenaires sociaux disent avoir manqué de temps pour préciser l’analyse, pour d’autres, le consensus était impossible à réaliser. 

A l’heure ou les services sont en vogue et l’industrie délaissée, l’initiative est à saluer. Sans industrie, les services n’ont pas vraiment de sens. Notre pays peut –il se passer de l’industrie ? Quand le discours va – t - il s’arrêter de laisser croire que les consommateurs et les salariés sont 2 races à part ? Il reste à souhaiter que les politiques s’emparent de ce sujet rapidement.

A suivre…

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Mai 2007

LA POLITIQUE INDUSTRIELLE

Relevé de discussions

Une démarche a été initiée voilà 18 mois par des organisations syndicales et patronales, afin de confronter les éléments de diagnostic développés par chaque organisation concernant les questions économiques.

Le premier travail s’est réalisé autour de la politique industrielle. Le document qui suit est un relevé de discussions qui reprend plusieurs points sur lesquels se manifestent des convergences mais aussi l’identification de questions qui restent à discuter ou qui font problème.

Le travail entrepris et le document qui en est sorti n’ont d’intérêt et de sens que parce qu’ils sont réalisés par les organisations patronales et les organisations syndicales de salariés qui ont chacune et ensemble une responsabilité particulière dans la négociation et la détermination du cadre social et économique des activités productives.

Une réflexion en commun et une confrontation des grands enjeux économiques et de leurs incidences sur la vie des entreprises et des salariés, ne peuvent que renforcer l’efficacité de la négociation et la qualité des accords qui en sont issus.

Identifier des enjeux qui doivent être pris en compte ne signifie pas que les intérêts des uns et des autres sont les mêmes. Ceux-ci se confrontent dans le cadre des relations sociales et de la négociation. Ce document est une contribution au débat sur les questions économiques qui marquent de leur empreinte le contexte dans lequel se discutent ou s’affrontent les différents intérêts, les différentes logiques que nous représentons.

CFDT; CFE-CGC ; CFTC ; CGT ; CGT-FO ; MEDEF.

Les préoccupations communes

* L’importance de l’industrie comme moteur de la dynamique économique

L’industrie au sens large, 40 % de l’activité en France

- L’industrie est une composante essentielle de la croissance, du développement technologique, de l’équilibre des échanges. Pour autant, le périmètre de l’industrie est très différent aujourd’hui de ce qu’il était il y a 30 ou 50 ans. La valorisation des produits industriels incorpore de plus en plus de services. Avec les phénomènes d’externalisation, de dépendance croissante entre activités industrielles et activités de service, la frontière entre les deux secteurs est de plus en plus ténue. La baisse de l’emploi industriel dans l’emploi total depuis 25 ans – comme la montée de l’emploi dans les services aux entreprises - s’explique en grande partie par cette mutation du tissu productif. Elle s’explique aussi par le développement d’activités nouvelles de services.

Aujourd’hui, la « sphère » industrielle, élargie à l’immatériel, représente 40% du PIB. C’est dire qu’il n’y a pas de développement possible de l’économie et de l’emploi sans un socle industriel fort, compétitif, innovant, en complémentarité avec des activités de services également productives, innovantes et compétitives. Il en va de la capacité du pays à répondre aux grands enjeux d’emploi, de santé, de transport, d’environnement, de production d’énergie, de sécurité alimentaire… 

Pas de fatalité à la désindustrialisation

- Les mutations en cours dans le monde - déplacement du centre de gravité économique et démographique vers l’Asie, révolution technologique avec ses conséquences sur la perception du temps (immédiateté de l’information, accélération de l’obsolescence des produits, des process, des compétences, réduction des délais) - s’accompagnent de grands mouvements de restructuration des économies industrialisées et d’abord des tissus industriels proprement dits. Ces transferts géographiques des facteurs de production sont perçus comme de la désindustrialisation locale.

- Il reste que le socle industriel de la France se contracte depuis plusieurs années, suite notamment à un affaiblissement de compétitivité. Cet affaiblissement se traduit notamment par un recul de l’emploi, une baisse des investissements, une perte de parts de marché, une insuffisance en nombre et en taille des entreprises moyennes. On constate également qu’il y a des entreprises performantes comme des entreprises en difficulté aussi bien dans les secteurs « traditionnels » que dans les secteurs « de pointe ». Aucun secteur ne semble a priori condamné. Mais des productions et des métiers peuvent disparaître, et d’autres apparaître et se développer, ce qui traduit le phénomène de renouvellement du tissu économique

Si la désindustrialisation est une menace, elle n’est pas une fatalité : l’innovation et la productivité globale des facteurs de production libèrent des marges de manœuvre. Toutes les installations industrielles ne sont pas délocalisables, les nouvelles exigences de délai et de qualité peuvent conduire à rapatrier des productions, le développement de nouveaux projets industriels en France dépend notamment de la qualité et de l’attractivité de notre espace économique et social.

* Quelle politique pour le développement de l’industrie ?

Une nouvelle conception de la politique industrielle

- Une « politique industrielle » est indispensable. Mais elle ne peut plus consister en de grands programmes étatiques de branches exécutés par quelques grands groupes qui correspondaient aux conditions économiques des années 60 et 70. Une adaptation de l’intervention publique aux évolutions des années 2000 est nécessaire. En économie ouverte, la priorité est à une démarche de grands projets mobilisateurs et innovants, dans le cadre d’une stratégie globale à la fois européenne et française, en fonction des enjeux de société (enjeux stratégiques, économiques, scientifiques, sociaux), des perspectives de demande à moyen terme au plan européen et mondial, ainsi que du savoir faire des laboratoires (publics et privés) et des industries. Il faut donc une vision et la mise en œuvre d’une politique de long terme, avec une puissance publique – Europe, Etat, collectivité territoriales - qui joue son rôle d’anticipation et d’impulsion de priorités stratégiques par des choix structurants, conçus comme des leviers pour le développement de la production et de biens et services industriels compétitifs sur notre territoire.

- Cette « politique pour l’industrie », au cœur d’une stratégie globale de croissance, doit être fondée sur trois piliers par nature interdépendants : l’innovation, les marchés, l’emploi. C’est pourquoi elle implique tous les acteurs. En premier lieu les industriels eux-mêmes dont c’est le métier d’anticiper les produits et les marchés de demain, et d’adapter leur stratégie de développement en conséquence pour rester concurrentiels. Ensuite, les banques et institutions financières qui doivent être en mesure de jouer leur rôle d’accompagnement. Et tout autant l’Etat et l’Europe. Son action doit être lisible, stable dans la durée, pour permettre aux acteurs économiques et à l'industrie en particulier de s’adapter et se développer dans une dynamique industrielle européenne plus compétitive. Ainsi la France pourra-t-elle mieux valoriser ses atouts qui sont autant de points d’appui stratégiques.

- Pour réussir, cette politique de stimulation de la production - à penser avec sa nécessaire dimension européenne - suppose une capacité d'anticipation, une priorité à l'investissement, au développement durable, à la qualification à tous les niveaux des salariés ; et un dialogue social en amont. Cette évolution impacte les salariés dans leur vie professionnelle.

Il en résulte donc, pour ces derniers comme pour les entreprises, la nécessité d’une politique de formation tout au long de la vie, leur permettant de diversifier et/ou de faire évoluer leurs compétences. C’est la condition de préserver la capacité de mobilité professionnelle des salariés.

Une ambition industrielle en Europe

. Dans un monde en train de se structureréconomiquement autour de « pays continents » (Chine, Inde, Etats-Unis, Russie), la France n’a de chance de s’affirmer que solidement ancrée dans une Union européenne capable de se penser elle-même comme un « pays-continent ». C’est toute la question du potentiel de développement et de localisation d’activités en Europe. L’ambition était affichée dans les « objectifs de Lisbonne » qui articulaient trois dimensions complémentaires (croissance, recherche et emploi) et définissaient les domaines où concentrer les efforts communs en matière de recherche, d’investissements, d’infrastructure, de formation… Les moyens mis en œuvre se sont cependant révélés insuffisants ou contradictoires, ce qui n’a pas permis le renforcement de l’appareil industriel, ni le relèvement de l’emploi à hauteur des objectifs de Lisbonne. A cet égard, il y a trois lacunes : les financements, une véritable politique commerciale européenne, ainsi que les retards pris dans la simplification du brevet européen. Il faut aujourd’hui que les choix collectifs soient mis en cohérence avec les exigences des objectifs de Lisbonne.

Pour ne pas perdre pied dans un monde où tout s’accélère, il faut mettre en œuvre un travail de prospective sur l’évolution de la demande (nationale et mondiale) et des technologies, sur les nouvelles concurrences, sur les besoins futurs d’emplois et d’infrastructures, sur les domaines stratégiques régaliens, sur l’évolution du tissu économique (quelles menaces sur quelles activités d’ici 5 ans ?), sur les orientations à envisager pour la recherche publique, l’école, l’enseignement supérieur, la formation, les finances publiques, l’organisation territoriale…

Une capacité de se projeter dans l’avenir

. Dans ce contexte, une politique de recherche-développement doit soutenir la capacité des entreprises françaises et européennes, quelles que soient les techniques choisies, à anticiper puis répondre à une demande en évolution toujours plus rapide. Cette politique de recherche doit être centrée sur des produits et des process innovants, à forte valeur ajoutée ainsi que sur des techniques de fabrication qui permettent de maintenir une avance suffisante de nos industries sur la concurrence des pays émergents. C’est la seule façon d’assurer une durée de production assez longue débouchant sur des investissements industriels en France.

Dans cette perspective, la constitution des pôles de compétitivité est une expérience nouvelle qui conduit à la relance du dialogue entre acteurs publics et privés de la recherche, à l’accroissement des échanges entre acteurs industriels, au développement de partenariats avec les universités. Mais l’effort doit être renforcé, en améliorant l’articulation des interventions des différents organismes soutenant la recherche (AII, OSEO-Anvar…). Il est nécessaire de mettre en place des dispositifs d’évaluation et dans tous les cas de les optimiser. Il faut également accroître dans les pôles de compétitivité la place des PMI et PME, aujourd’hui « maillon faible » du tissu industriel français. Ce qui renvoie à la question de l’insuffisance en nombre et en taille de ces entreprises, à l’origine pour une part des difficultés de la France à l’exportation, comme en matière d’emploi.

Une priorité d’investissement et d’innovation

. La dynamique industrielle suppose également un environnement favorable à un effort massif d’investissement en France dans l’outil de production, l’éducation, la formation, la R&D. Indispensable, cet effort ne suffira pas sans un fort courant d’innovation : ce qui fait la croissance, ce n’est pas la recherche, ni l’invention en soit, mais le passage de l'invention d'un produit ou d'un service à sa diffusion sur le marché. L’innovation, qui ne se réduit pas à sa seule dimension technologique, surtout pour les PME n’est pas un phénomène spontané. Elle a en effet besoin d’une organisation favorable, en particulier de liens plus étroits entre recherche publique et privée, entre grandes et petites entreprises ainsi que de conditions plus faciles pour les PME d’accès à l’innovation (dépôt de brevets). Elle n’est pas non plus un phénomène ponctuel (c’est un mouvement continu), ni dirigé d’en haut (c’est le résultat d’initiatives, de réseaux d’information). 

Un dialogue social qui prépare l’avenir

. Porteuses de fortes conséquences sur l’emploi, les mutations industrielles sont sources d’incertitudes et d’instabilité pour les salariés. C’est dire l’importance, dans les branches professionnelles et dans les entreprises, de l’information et de la négociation sociale en amont. Il n’est pas non plus de stratégie industrielle viable qui n’intègre une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, laquelle reste encore embryonnaire. En fonction des besoins, il appartient aux partenaires sociaux dans le cadre de la négociation, aux entreprises et aux pouvoirs publics concernés de conduire une politique de formation pour chacun tout au long de la vie professionnelle, d’anticiper et d’accompagner la mobilité géographique et professionnelle, et de trouver des réponses adaptées permettant d’associer les salariés aux résultats collectifs. Il appartient à l’Etat, garant de l’intérêt général, de veiller aux conditions réglementaires, fiscales et économiques nécessaires à la réussite de ces politiques.

Le développement durable, un atout stratégique

. Les exigences du développement durable posent de façon nouvelle la question du développement industriel. En particulier, le respect des attentes et normes environnementales devient une contrainte de plus en plus grande pour obtenir un marché, pour lever des capitaux, pour s’implanter dans un pays étranger. En même temps, c’est un gisement considérable d’activités et d’emplois dans beaucoup de nos industries (énergies propres et économes, véhicules écologiques, technologies réduisant les émissions de gaz à effets de serre, recyclage des déchets, traitement de l’eau…). C’est une opportunité pour les entreprises industrielles mais aussi de services, qui sauront d’autant mieux en tirer parti que les politiques conduites, au niveau européen mais aussi en France, leur permettent de faire jeu égal avec leur concurrentes.  

* Quelle vision et quelles pistes pour l’avenir ?

- La politique industrielle, longtemps oubliée, doit être au cœur de la politique économique et cela au niveau européen. La politique monétaire étant de niveau européen par le choix des peuples, il est impératif de se doter à ce niveau de politiques économiques intégrant la dimension industrielle qui ne peut se définir seulement par une politique de la concurrence. Ceci n'enlève pas pour autant toute marge de manœuvre aux politiques nationales car les choix les plus structurants pour le moyen - long terme (R&D, infrastructures, éducation, attractivité, croissance des entreprises moyennes…) continuent de relever largement des choix collectifs nationaux dans chaque pays.

Si l’on considère qu’en matière de politique industrielle, il n’y a pas de modèles à reprendre en bloc, on peut s’inspirer de certaines expériences étrangères. C’est vrai des « clusters », dont s’inspire la mise en place des pôles de compétitivité : s’ils ont permis de relancer le dialogue entre acteurs privés et publics autours de projets concrets, de développer des synergies et de donner la priorité à l’innovation, ils doivent être améliorés (meilleure place de la formation, implication plus grande des PME, transparence des systèmes d’aides…). Au niveau européen, il importe de définir une stratégie de développement industriel avec des priorités qui tiennent compte des besoins nouveaux en train d’émerger dans le monde ainsi que des atouts des pays de l’Union Européenne. C’est dans cette politique d’ensemble que la France doit inscrire sa propre stratégie de croissance et d’emploi.

Les questions soulevées par certains

Sur l’environnement de l’industrie en France :

Si le champ de l’industrie est plus large que le simple secteur manufacturier et que les produits incorporent de plus en plus de services, comment définir avec pertinence ses contours exacts ? Il existe sans doute une nécessité de dépasser les définitions habituelles de ce secteur. Pourquoi ne pas redistribuer le découpage des secteurs par leur position sur les marchés ? Les entreprises françaises disposeraient-t-elles d’un pouvoir de marché faible ?

Quelle place donner à la compétitivité-coût ? Comment dépasser ses contraintes pour être en ligne avec nos principaux partenaires ?

Concernant la recherche : faut-il renforcer la recherche militaire, source d’externalité pour l’industrie civile (aéronautique,…), les budgets de recherche ne sont-ils pas trop concentrés sur quelques secteurs ? Le Royaume-Uni est-il un contre-exemple, avec une recherche faible et des marchés financiers forts ?

Comment rendre plus lisibles et efficaces les aides aux entreprises ?

Quelle compatibilité entre les exigences des marchés financiers et leur rôle dans le financement de la recherche ?

Quel est l’impact des critères de convergence ?

Quels champs pour de nouveaux droits d’intervention des salariés, notamment sur la stratégie des entreprises ?

Le droit du travail (temps de travail, marché du travail…) favorise-t-il le développement des entreprises et de l’emploi ? Qu’en est-il pour le Code des Impôts et le Code du Commerce ?

Sur la stratégie industrielle :

Comment développer des marques fortes dans des domaines stratégiques identifiés ?

Doit-on s’inspirer des actions réalisées dans certains secteurs ? Doit-on s’inquiéter de la mono-activité ?

Quelle orientation de la division internationale du travail ? Quelle spécialisation par zone géographique ?

Dans un monde dans lequel se dessinent des pôles de spécialisation (matière grise et high tech aux Etats-Unis par exemple, industrie en Chine), faut-il spécialiser la France et l’Europe sur certains secteurs, les secteurs stratégiques, par exemple l’énergie, la santé ?

Quelle stratégie face au renchérissement du prix de l’énergie et des matières premières ?

Faut-il développer les secteurs à haute valeur ajoutée, en privilégier uniquement certains (défense, énergies, pharmacie) ? Comment les identifier ? Faut-il les suivre avec des indicateurs spécifiques ?

Doit-on demander une meilleure prise en compte des normes sociales fondamentales par l’OMC ? Quelles relations avec l’OIT ?

Quelles attentes pour l’avenir ?

Quelle place donner à l’attractivité des territoires, élément déterminant pour conserver les centres de décisions, de recherche et de production en France ?

Comment améliorer la mobilisation et l’implication des salariés pour permettre de réussir la stratégie industrielle ? Comment renforcer l’attractivité des métiers ?

Quelles ouvertures pour la mobilité sécurisée des salariés ? De quelle manière la mobilité des salariés peut-elle être un moyen d’action en termes de stratégie industrielle ?

Qu’attendre de l’Europe ?

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