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12 novembre 2008 3 12 /11 /novembre /2008 05:49

Elections prud'homales du 3 décembre 2008 (1ère partie)

 

 Tout savoir sur les prud'hommes :

l'institution prud'homale

 

 

Composés de magistrats non professionnels issus des élections prud'homales, les conseils des prud'hommes sont une institution paritaire dotée de structures et de règles de fonctionnement particulières, visant à faciliter le règlement des litiges individuels relatifs au contrat de travail ou d'apprentissage.

 

La juridiction prud'homale fait partie de l'organisation judiciaire civile ; elle est placée sous la tutelle du ministère de la Justice. En France, l'organisation judiciaire comprend d'une part la justice administrative et d'autre part la justice judiciaire, divisée en justice pénale et justice civile.

 

L'organisation de la juridiction prud'homale est caractérisée par trois principes originaux hérités de son histoire : une représentation paritaire, l'élection et la conciliation.


Une représentation paritaire

 

La volonté initiale était de permettre aux employeurs et à leurs salariés d'être jugés par leurs pairs, siégeant au sein d'une formation obligatoirement composée d'un nombre égal de conseillers employeurs et salariés. Ce principe du paritarisme, apparu dès 1806, se retrouve aujourd'hui dans l'article L512-1 du Code du travail qui stipule que « les conseils de prud'hommes et leurs différentes formations sont composés d'un nombre égal de salariés et d'employeurs. »


L'élection de magistrats non professionnels

 

Elle est apparu également dès l'origine ne connaît qu'une exception apparue en 1905 : le recours par l'une des ces formations aux juges départiteurs, magistrats professionnels chargés de départager en cas de partage des voix.


La conciliation

 

Elle est également une constante des prud'hommes puisque dès sa création le premier conseil de prud'hommes est né sous forme d'instance de conciliation. Ce principe fondamental est considéré depuis par la jurisprudence comme étant l'essence même de la juridiction.

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Published by Equipe rédaction CFDT Eurocopter - dans Prud'hommes 2008
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