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5 janvier 2007 5 05 /01 /janvier /2007 07:30

Actualité syndicale et sociale
 
Les rendez-vous sociaux de l’année 2007
 
 
Cette année électorale sera aussi une année d’action pour la CFDT au niveau national, qui a adopté sa feuille de route en 2006 à Grenoble. Les dossiers sont nombreux. Certains seront de nature à donner un autre visage aux rapports sociaux et à la démocratie sociale en France.
 
Dialogue social et représentativité

La loi réformant le dialogue social en débat au Sénat en janvier devrait être adoptée en début d’année. Elle prévoit un temps réservé à la consultation préalable des partenaires sociaux avant de légiférer sur le droit du travail et l’emploi. La question de la représentativité syndicale n’a pas été traitée dans ce texte malgré un amendement émanant d’une position commune CFDT-CGT basant la représentativité sur les élections professionnelles. Toutefois, l’initiative des deux principales confédérations a fait date et le débat pourrait rebondir cette année.

Plus d'infos dans la rubrique Les chantiers en cours
 
Pouvoir d’achat

Les salariés de ce pays attendent que leur pouvoir d’achat progresse. Avec des mesures immédiates pour ceux dont les besoins sont les plus criants, jeunes salariés pauvres, retraités…, et bien au-delà des maigres annonces de la Conférence sur les revenus et l’emploi de décembre. Il s’agit notamment de mettre en œuvre un chèque - transport accessible à tous, de faire en sorte que tous les salariés bénéficient d’une complémentaire santé, de faciliter l’accès aux moyens modernes de communication.
 
La CFDT exigera aussi une réorientation des politiques publiques. Elle demandera des contreparties favorables à l’emploi aux 24 milliards d'euros d’allègements de charges : pour des déroulements de carrière véritables, des créations de postes, des maintiens dans l’emploi mais aussi pour la recherche et l’innovation.

La CFDT continuera par ailleurs à peser pour que les négociations de branche aboutissent dans le secteur privé, et pour que l’État employeur conclue enfin un accord salarial pour ses agents.

Plus d'infos dans les rubriques Salaires et Fonction publique
 
Santé au travail

Les partenaires sociaux souhaitent faire aboutir la négociation AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) dans le courant de l’année 2007 malgré certains désaccords persistants (niveau de réparation, pénalisation des entreprises, faute inexcusable de l’employeur).

Suivre les négociations dans la rubrique Les chantiers en cours
 
La négociation sur la pénibilité, quant à elle, semble au point mort. Le principal point de blocage réside dans le financement d’une cessation anticipée d’activité. La prochaine séance plénière, prévue le 1er février, a été reportée à une date encore inconnue. La mobilisation du 16 janvier doit rendre visible la volonté CFDT de faire bouger les choses.

Lire l'article Bruit, chaleur, stress, TMS… La pénibilité dans tous ses états (26 décembre 2006) et consulter la rubrique Les chantiers en cours
 
Retraites

2007 sera l’année de préparation du rendez-vous de 2008, fixé par la loi de 2003 sur la réforme des retraites. Sont plus particulièrement concernés les dispositifs relatifs à l’allongement de la durée de cotisation et à la revalorisation des pensions. La première conférence tripartite (État, syndicats et professionnels) doit se tenir dans le courant de l’année. Le document de travail de base, le rapport “ Retraites : questions et orientations pour 2008 ” sera remis par le Conseil d’orientation des retraites au gouvernement à la mi-janvier.

La négociation entre partenaires sociaux sur les régimes de retraite complémentaire des salariés du privé, qui s’est achevée sur une impasse fin 2006, pourrait néanmoins reprendre le 16 février.

Plus d'infos dans la rubrique Retraites
 
Emploi des seniors

Au moins trois mesures importantes prévues par le Plan national d’action concerté sur l’emploi des seniors devraient entrer en application en 2007. Ainsi, la retraite progressive sera ouverte jusqu’en 2008 aux salariés justifiant de 150 trimestres validés au lieu de 160 précédemment. Le taux de la surcote, ou majoration appliquée sur le montant de base de la retraite, pour le salariés âgés d’au moins 60 ans et cumulant 160 trimestres cotisés, est relevé depuis le 1er janvier. Le dispositif du cumul emploi -retraite sera élargi et rendu accessible aux bas salaires.

Lire le Mode d'emploi du CDD seniors et revivre les négociations dans la rubrique Les accords signés
 
Assurance-chômage

La remise à plat de l’Assurance-chômage, prévue dans l’accord de décembre 2005 et repris dans la convention du 18 janvier 2006 doit, pour la CFDT, permettre d’évaluer un système datant de 1958 afin de l’adapter aux réalités du salariat d’aujourd’hui. Le système doit replacer le demandeur d’emploi au centre du dispositif en sécurisant les mobilités et les transitions professionnelles. Il s’agit aussi de réinventer une solidarité interprofessionnelle complémentaire de la solidarité nationale, en mettant en place un service de l’emploi efficace et ambitieux, et en inventant de nouvelles garanties. Un premier tour de table le 21 décembre 2006, dans le cadre des rencontres décidées en octobre avec le patronat, a montré un accord des organisations syndicales et du patronat pour travailler sur le fond du sujet.

Plus d'infos dans la rubrique Assurance-chômage
 
Diversité

Un rapport du Haut Conseil à l’Intégration devrait être remis au Premier ministre en janvier 2007 en vue de déboucher sur une Charte de la laïcité dans la fonction publique.

Dans le cadre de l’accord national sur la diversité, conclu en novembre 2006, une mobilisation nationale interprofessionnelle est prévue pour cette année autour du slogan “ 1000 accords pour la diversité ”. Elle prendra diverses formes : miniguide d’information, tournée des régions et fédérations, rencontres…

Revivre les négociations dans la rubrique Les accords signés et consulter la rubrique Discriminations
 
Environnement et développement durable

Le quatrième rapport complet du Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – experts scientifiques nommés par l’Onu - est attendu fin janvier. Les premières conclusions sont alarmantes. Le réchauffement climatique serait bien plus rapide que ne le laissaient entendre les premières projections. Une réunion du Giec est prévue du 29 janvier au 1 er février à Paris pour évoquer la responsabilité de l’activité humaine dans le réchauffement et le lien éventuel avec les catastrophes naturelles.

L’Université syndicale de la CFDT (Use), qui se tiendra à la fin de l’été, sera consacrée au développement durable.

Plus d'infos dans la rubrique Environnement
 
Formation professionnelle

L’accord national interprofessionnel de décembre 2003 sur la formation professionnelle tout au long de la vie, prévoyait un bilan du Dif à la fin de l’année 2006. Le groupe de travail paritaire ad hoc ne s’est pas réuni. Le CPNFP (Comité paritaire national de la formation professionnelle) a décidé d’élargir les missions de ce groupe à la préparation de l’évaluation de l’ensemble des dispositifs créés par l‘Ani. Les premiers accords de branche, conclus pour trois ans, arriveront à échéance au deuxième semestre 2007 et seront donc à renégocier.

Dans les fonctions publiques, 2007 sera l’année de lancement des nouveaux dispositifs de la FPC, grâce à l’accord-cadre conclu en novembre 2006.

Lire l'article Formation : nouveaux droits pour les agents du public (28 novembre 2006)
 
Handicap

La loi de février 2005 “ pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ” est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Mais les négociations ne vont commencer que cette année, la plupart des décrets d’application étant à présent publiés. Les entreprises de plus de vingt salariés ont désormais l’obligation de négocier sur le dossier handicap. Tout accord signé les exonérera pour trois ans de la contribution due à l’Agefiph.

Plus d'infos dans la rubrique Handicap
 
Égalité hommes-femmes

Deux ans après la signature de l’Accord national interprofessionnel sur l’égalité professionnelle hommes-femmes du 1 er mars 2004, le gouvernement a adopté le 23 mars 2006 une loi relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Cette loi prévoit que, passé le délai d’un an suivant la promulgation de la loi, «  à défaut d’initiative de la part patronale, la négociation s’engage dans les quinze jours suivant la demande d'une organisation représentative  ». À partir de mars 2007, des négociations de branche devraient donc débuter.

Plus d'infos dans la rubrique Égalité professionnelle
 
Démocratie interne

La réflexion est lancée dans toute l’organisation comme il en a été décidé à Grenoble pour construire collectivement nos exigences de sécurisation des parcours professionnels dans le cadre de la refonte du contrat de travail et pour préparer le rendez-vous des retraites en 2008. Les secrétaires nationaux ont entrepris depuis octobre une tournées des organisations sur ce thème. Le groupe de travail du Bureau national sur les retraites lancera une démarche du même type cette année.
 
 
Les rendez-vous européens et internationaux

La présidence allemande de l’Union européenne, pour six mois, s’est donnée pour objectif d’adopter une série de propositions concrètes pour relancer le processus constitutionnel. Il s’agirait de parvenir à une solution avant le 31 décembre 2008, sous la présidence française, et avant les élections européennes de 2009. L’élaboration d’un plan d’action européen définissant les grands axes d’une politique énergétique commune qui pourrait être présenté au sommet européen des 8 et 9 mars.

Pour le cinquantième anniversaire du traité de Rome du 25 mars 1957, une déclaration solennelle sur l’avenir et les valeurs de l’Europe sera adoptée par l’Union. La CFDT célébrera aussi cet anniversaire, comme l’ensemble du mouvement syndical européen.

La Confédération européenne des syndicats tiendra congrès cette année à Séville, du 21 au 24 mai. Plus de 60 délégations issues des vingt-sept États membres doivent se retrouver pour tenter de redonner une ambition sociale à l’Europe.
Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) sera opérationnel dès le 1 er janvier 2007. Destiné à compenser les effets pervers de la mondialisation en aidant les travailleurs européens à se réinsérer sur le marché du travail après un licenciement, dû notamment à des restructurations internationales, ce nouvel outil devrait concerner jusqu’à 50 000 travailleurs de l’UE.

Du 20 au 25 janvier 2007 se tiendra, pour la première fois sur le continent africain, le Forum social mondial de Nairobi (Kenya), doublé d’un forum syndical. La Confédération syndicale internationale (CSI) en profitera pour lancer le 21 janvier sa campagne mondiale “ Travail décent, vie décente ”.

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Published by Equipe rédaction CFDT Eurocopter - dans Le mot du jour
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