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6 avril 2007 5 06 /04 /avril /2007 07:28

Normes comptables internationales et salariés
 
 
En tant que syndicalistes nous sommes amenés à analyser les comptes de l’entreprise.
 
Ces comptes sont présentés suivant des normes comptables. Il est toujours intéressant de savoir que les normes comptables ne sont pas anodines. Les pratiques comptables ont notablement évoluées ces dernières années pour devenir un outil pour les actionnaires. Cela n’est pas sans conséquence pour les salariés.
 
Le cabinet SYNDEX qui a pout objet de conseiller les élus des Comités d’Etablissement a fait une analyse tout à fait intéressante sur ce sujet.
 
A méditer…
  
La situation actuelle des salariés français face à l’information comptable est particulière : elle n’est pas construite pour eux, ils en sont néanmoins destinataires via leurs représentants, et partie prenante via la spécificité des normes comptables françaises.
 
La comptabilité est une pratique sociale, marquée par le lieu et l’époque où l’on en fait usage, le système économique en place, ses modes de financement, les acteurs influents. C’est ainsi que la structure des états financiers reflète logiquement aujourd’hui l’état du système capitaliste, de façon plus ou moins décalée et sous des variantes nationales traduisant des spécificités culturelles. L’établissement du compte de résultat conduit au résultat net, qui, distribué ou non, appartient aux actionnaires et leur permet de mesurer la rentabilité des capitaux apportés. Dans cette logique, les dividendes ne sont pas des charges mais une modalité de répartition. A contrario, les salaires ne sont pas des modalités de répartition mais des
“charges” de personnel.
 
Construit social, la comptabilité contribue également à construire la réalité. Elle assoit les décisions, forte de la rationalité conférée à la quantification, du pouvoir conféré aux chiffres, lié en particulier à leur aptitude à réduire la complexité (les argumentaires économiques de plans sociaux n’articulent-ils pas souvent, dans une relation causale surprenante de linéarité, réduction des effectifs et augmentation des résultats ?). La comptabilité rend visible par la mesure, mais en délimitant et en orientant la vision, ainsi qu’en définissant les règles d’évaluation. En France, contrairement aux pays anglo-saxons, le processus de normalisation comptable, explicitement enclenché à partir de la seconde guerre mondiale reposait, jusqu’en 1983, sur le Plan Comptable Général, annexe d’un arrêté ministériel. Placé sous la tutelle de l’Etat, ce processus se caractérisait par la recherche démocratique d’un consensus entre les besoins d’information des différentes parties prenantes, comprenant notamment des représentants syndicaux.
 
 

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Published by Equipe rédaction CFDT Eurocopter - dans Comité Central d'Entreprise
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