Le BLOG de la CFDT
Mutuelle santé et fiscalisation de la part employeur :
La CFDT intervient auprès de la Direction d’AIRBUS GROUP !
La CFDT intervient auprès de la Direction
Par courrier du 17 février 2014, la CFDT AIRBUS GROUP a interpellé la Direction du groupe sur la problématique de la fiscalisation en 2014 de la contribution patronale à la mutuelle de prévoyance santé, suite à la loi de financesvotée par le parlement en 2013.
La CFDT a demandé la réunion de la commission d’interprétation de « l’accord cadre de groupe sur les régimes collectifs de prévoyance santé du groupe EADS en France », en préambule d’une éventuelle négociation d’un avenant à l’accord.
La fiscalisation de la part patronale pénalise d’une part les salariés dont les conjoints travaillent dans AIRBUS GROUP mais aussi ceux dont le conjoint est assujetti lui aussi à une mutuelle santé obligatoire dans une autre entreprise. Dans les deux situations, les salariés se verront imputer deux fois les cotisations patronales dans leur déclaration fiscale. Ce n’est pas neutre en termes de perte de pouvoir d’achat.
La Direction répond à la CFDT
La Direction d’AIRBUS Group a répondu par courrier le 25 février. Elle confirme que la désaffiliation, au choix du salarié, doit être prévue dans l’accord de groupe sur la prévoyance santé « petit risque ». Elle renvoie cependant notre demande aux prochaines réunions des commissions de gestion de la prévoyance en juin. Un avenant ne sera envisagé que si cette possibilité de désaffiliation d’un certain nombre de salariés ne met pas en péril l’équilibre des régimes de prévoyance et si un consensus se dégage entre les organisations syndicales.
Analyse juridique de la CFDT
Sur le plan juridique, si l’accord ne prévoit pas explicitement la désaffiliation, il ne l’interdit pas, dans la mesure où le sujet n’est pas abordé.
Analyse CFDT sur le fond
L’équilibre financier des régimes de prévoyance des salariés d’AIRBUS Group est à prendre en compte mais il n’en demeure pas moins que le sujet doit être « mis sur la table » !
L’équilibre du régime (solde cotisations – dépenses de santé) ne peut pas reposer sur des salariés qui cotisent « pour rien » alors qu’ils sont déjà couvertspar la mutuelle de leurs conjoints, qu’ils soient salariés d’AIRBUS GROUP ou d’une autre entreprise. Cela reviendrait à dire que l’équilibre repose sur des salariés qui cotisent mais qui ne bénéficient pas ou peu des prestations (pas de remboursements ou remboursements très limités en 2ème complémentaire). Ce n’est ni juste, ni acceptable socialement.
Pour la CFDT, l’équilibre des régimes doit d’abord reposer sur une maitrise des coûts de gestion des régimes. La répartition IPECA / MSAé est–elle optimale, dans la mesure où cela duplique nécessairement les frais de gestion ?
La suite…
La négociation d’un avenant ne sera possible que si les autres organisations syndicales s’associent à la demande de la CFDT pour obtenir un accord majoritaire. Si ce n’est pas le cas, les salariés devront en prendre acte !
La CFDT tiendra les salariés informés de la suite de ce dossier.
commenter cet article …
