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20 septembre 2013 5 20 /09 /septembre /2013 09:24

 

New Logo Eurocopter VertiComptes du CE de Marignane

 

Présentation des travaux du Commissaire aux Comptes, la CFDT est en attente de réponses !

 

 

 

Le budget prévisionnel du CE pour 2013 s’élève à plus de 28 millions d’€ versés par l’entreprise. Cette somme correspond à une forme de salaire différé qui représente environ 3200 € par salarié. Pour la CFDT, il importe que ce budget soit géré dans une totale transparence. C’est pourquoi la CFDT demandait la désignation d’un Commissaire aux Comptes, au-delà de l’expert-comptable actuel. La demande de la CFDT ne faisait qu’anticiper la législation à venir sur les CE aux budgets importants, le CE d’Eurocopter étant l’un des plus gros CE de France.

 

Après de multiples interventions, les élus gestionnaires ont fini par désigner un Commissaire aux Comptes pour un audit de leur gestion. Pour autant, la CFDT rappelle que :

 

-       Il n’y a eu aucune délibération en séance plénière du CE sur la désignation du Commissaire aux Comptes, ni sur sa mission.

-       Les élus gestionnaires ont refusé que les élus CFDT au CE rencontrent le Commissaire aux Comptes pendant son audit.

 

En prévision de la réunion de la commission financière du CE du 24 septembre, qui a pour objet « la présentation des travaux du Commissaire aux Comptes », la CFDT rappelle les questions restées sans réponses ou très partielles sur notamment les points suivants, la liste étant non exhaustive :

 

1 - Fonctionnement du CE

 

-       Il n’y a aucune décision prise en séance plénière du CE (hors le vote du budget) sur les choix et décisions relatives aux œuvres sociales, et donc sur l’utilisation des 28 millions d’€.

 

-       Il n’y a aucune information à l’ensemble des élus du CE sur les décisions prises chaque mois par le Bureau du CE

 

-       Chaque année, il n’y a jamais de cohérence entre le budget prévisionnel et le budget réel, avec des écarts très importants. Cela suppose des changements d’orientations en cours d’année, sans que l’ensemble des élus soient informés en séance plénière.

 

-       A quelques exceptions près, les commissions non obligatoires, prévues dans le règlement intérieur et dans le cadre de l’accord de droit syndical ne se réunissent pas (Restaurant par exemple), excluant leurs membres des décisions prises par le Bureau du CE

 

-       La présentation annuelle des comptes et du Budget ne permet pas d’avoir une vision transparente sur ce qui relève de la gestion des activités du CE et ce qui relève des prestations offertes aux salariés, contrairement à ce qui se pratique dans d’autres CE du groupe EADS. 

 

2 – Choix des prestataires du CE de Marignane

 

Il n’y a strictement aucune information donnée à l’ensemble des élus du CE sur les cahiers des charges, les appels d’offres, s’ils existent, sur les critères de choix pour les prestations suivantes qui chacune représentent des dizaines voire des centaines de milliers d’€ :

 

-       Jouets de Noël distribués aux enfants des salariés

-       Papèterie pour les bons scolaires

-       Prestataire retenu pour les chèques CESU

-       Travaux pour la construction de l          a nouvelle salle polyvalente au complexe Sportif

-       Prestataire pour le matériel des cuisines des restaurants

-       Distributeurs de café et friandises dans les ateliers et bureaux

-       Baptême de l’Air en hélicoptères

-       Gestionnaire des centres de vacances de Pra Loup et Montgenèvre

-       Boulangerie PAUL

-      

 

3 – Mutuelle MSAé

 

Le CE subventionne la Mutuelle MSAé suivant une convention de 1994, non réactualisée à ce jour. Ainsi, des salariés employés du CE, financés par la subvention annuelle de l’entreprise,  sont détachés pour travailler à plein temps à la Mutuelle. Est-ce que cela ne mérite pas un débat en 2013 ? Quelle est l’équité avec l’IPECA qui concerne aussi des milliers de salariés sur le site ?

 

Le CE a eu un redressement de l’URSAFF sur ces détachements de salariés. Quel est l’avis du Commissaire aux Comptes sur le fait que le Bureau du CE préfère payer des redressements de cotisations plutôt que de se remettre en règle ? Quel est son avis sur « le soutien » à la Mutuelle, alors qu’un des élus est aussi Président de ladite Mutuelle ?

 

4 – Divers

 

L’ensemble des élus du CE ne disposent pas d’informations sur :

 

-       La gestion du Centre de Santé, les décisions d’investissement, les recrutements, etc.

-       Les liens contractuels ou pas entre le CE et les organismes de voyage

-       L’objet de la subvention du CE et le détachement de personnel pour la Coopérative

-       L’utilisation des moyens du CE, véhicules, etc.

-       La convention avec le restaurateur du Complexe sportif

-      

 

 

Le CE est celui de tous les salariés. Il doit être géré dans la transparence et dans le respect de tous les élus comptables vis-à-vis des salariés. C’est le sens de l’action des élus CFDT !

 

Les Elus CFDT du CE de Marignane vous tiendrons informés des réponses qui seront apportées aux questions posées.

 

A suivre.

 

 

 

 

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Published by Equipe rédaction CFDT Eurocopter - dans Comité d'Etablissement de Marignane
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commentaires

dd 25/09/2013 16:13


Et alors ?

Equipe rédaction CFDT Eurocopter 25/09/2013 21:25



Pas de réponse à nos questions, ce qui est aussi une forme de réponse...


 


A suivre



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