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4 novembre 2013 1 04 /11 /novembre /2013 09:29

New Logo Eurocopter VertiDéclaration de la CFDT

CE de Marignane du 31 octobre 2013

 

Recours aux heures excédentaires au-delà du contingent conventionnel de 175 heures

 

 

Comme les années précédentes, la Direction demande aux partenaires sociaux de se prononcer sur le dépassement de la limite de 175 heures d’heures excédentaires, alors que des salariés ont déjà dépassé le quota.

 

La mise en œuvre proposée respecte strictement le code du travail, les accords de la branche métallurgie et les accords « Société » en termes de contreparties (maximum de 75 heures au-delà des 175 heures conventionnelles, 1h00 au-delà des 175 heures = 1 heure contrepartie en repos, volontariat strict du salarié, délai de prévenance de 3 jours, procédure de validation préalable du recours au-delà du quota par les hiérarchies, etc.).

 

Comme les années précédentes, la CFDT rappelle qu’elle s’est opposée dans l’accord SAFE à inscrire les 250 heures d’heures comme référence pour éviter les dérives. Si nécessité il y avait, cela devait passer par la consultation du CE.

 

La CFDT rappelle qu’au niveau de la Branche de la Métallurgie qu’elle n’est pas signataire de l’accord qui permet d’aller au-delà des 175 heures. L’objectif est de privilégier l’emploi et non les heures supplémentaires à outrance. Les heures supplémentaires doivent permettre de faire face à un surcroit temporaire d’activité mais ne doivent pas être structurelles.

 

Pour la CFDT il ne s’agit pas pour autant de « mettre en péril » l’activité d’Eurocopter, et encore moins de pénaliser les salariés qui sont déjà au quota de 175 heures, voire plus. Pour autant la CFDT réitère ses demandes dans les différentes instances, notamment lors des réunions des Délégués du Personnel et en CE sur la clarification de la situation des Non-Cadres Forfaités, dont le forfait à 37h00 intègre 2 heures excédentaires. De plus, la CFDT rappelle que la plupart des salariés concernés par cette mesure sont en attente d’une note RH concernant les jours de congés qu’ils n’ont pas pu prendre et qui ne pourront être pris.

 

Enfin, la CFDT rappelle que les mesures d’économies notamment sur les effectifs ne doivent pas se répercuter par un transfert de charges vers les personnels restants.

 

Compte tenu de tous ces éléments,

la CFDT votera contre le passage de 175 heures à 250 heures du quota d’heures excédentaires 2013.

 

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Published by Equipe rédaction CFDT Eurocopter - dans Comité d'Etablissement de Marignane
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