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26 mai 2011 4 26 /05 /mai /2011 17:01

 


 

 

Elections d’Eurocopter : Flash info

 

 

 

 

La CGT a été débouté par le tribunal de Martigues le 26 mai 2011, de son recours pour l’annulation des élections professionnelles d’Eurocopter Marignane du 10 mars dernier.

 

 

Les résultats des élections sont donc confirmés.

 

 


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Published by Equipe rédaction CFDT Eurocopter - dans Campagne électorale 2011
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commentaires

Recours CGT 01/06/2011 17:42



Il parait que la CGT dépose un recours en cassation. Est-ce vrai ?


 


Merci et bon WE



Equipe rédaction CFDT Eurocopter 01/06/2011 21:27



Il parait en effet...


La cassation juge sur la forme pas sur le fond, et encore faut-il trouver une faille dans la 1ère procédure du 10 mai et le jugement rendu le 26 mai dernier par le tribunal de Martigues


 


A suivre, sachant que le recours en cassation n'est pas suspensif !


 



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