La réorganisation du temps de travail est en cours de négociation à Eurocopter, la CFDT s'est exprimée à ce sujet à plusieurs reprises :
Le communiqué FGMM
CFDT
Dans les médias
Dans la Bugade de
décembre
Dans un tract du 6
février,
Dans un tract du 17 février,
Dans un tract du 3 mars
Dans un tract du 16 mars
Dans un tract du 23 mars
Dans un tract du 30 mars
Sur ce blog pour expliquer le « lean
manufacturing »et la « pression du
client »...
Prochain, épisode le 31 mars......
A suivre !
Le 9 avril 2009/ N°8
Négociation sur le temps de
travail
Réunion du 31
mars,
La négociation,
suite...
Suivant le code du travail, « la détermination de l'horaire de travail constitue une
prérogative de l'employeur correspondant à son pouvoir de Direction. Le travail salarié étant un travail subordonné (via le contrat de travail salarié employeur), il revient
légalement à l'employeur de prescrire les modalités de réalisation du travail, et notamment les horaires et l'aménagement du temps de travail ». En clair l'entreprise n'est en aucun
cas une structure démocratique, et Eurocopter n'était pas formellement obligée de négocier la réorganisation du temps de travail. Mais la culture sociale de l'entreprise fait que la
négociation est pratiquée.
Pour la CFDT, il ne faut jamais oublier que c'est
Eurocopter qui nous fait vivre, et que donc sa pérennisation à Marignane comme à La Courneuve est un élément à prendre en compte. Cependant, contrairement à l'Allemagne avec le principe de
la codétermination (cogestion) la mise en place d'une organisation comme EPS, ou « lean manufacturing », n'est pas négociable et est de la stricte responsabilité de la Direction. Or
pour la CFDT, EPS est l'élément majeur hélas non-négociable en France, qui a conduit à revoir le temps de travail.
Enfin dans cette négociation sur la réorganisation du temps de travail, la CFDT s'est attachée au travers de ses revendications à prendre en compte la totalité de la population non-cadre, les forfaités comme les non
forfaités, les cols bleus comme les cols blancs, les salariés postés comme les non-postés.
Une négociation est terminée lorsque le projet d'accord est entre les mains des partenaires sociaux. Ce n'est
qu'alors que les organisations syndicales s'engagent ou pas. La CFDT ne se positionnera donc pas avant que la dernière
goutte d'encre sur l'accord soit sèche...
Sans revenir sur tous les détails de l'accord, nous en précisons aujourd'hui les points essentiels et en
quoi, la CFDT a concrètement fait avancer la négociation.
1- Journée de 8h00
La journée de 8h00 était pour la Direction un point non négociable.
Pour la CFDT, il était essentiel que cette mesure
qui impacte tous les salariés non-cadres, soit compensée. La Direction arguait du fait, que ce n'était pas du travail en plus puisque le temps de travail sur l'année (35 heures) est inchangé.
Négociation après négociation, tracts après tracts et dès le début nous avons maintenu notre revendication, malgré tous les refus initiaux. La CFDT a été finalement entendue et le 31 mars et la Direction compense à hauteur de 600 €/an pour tous les non-cadres de
l'entreprise.
Pour le double-pointage du repas, nous avons malheureusement été bien seuls pour nous y
opposer...
Le temps partiel à 90% est désormais possible pour les non-cadres, comme pour les
cadres.
2 - Horaires postés, « 2x8 de
jour »
Parmi les avancées de la réunion du 31 mars il y a le passage de 30 € à 50 € par mois de la prime
d'habillage/déshabillage (550 €/an). Cette mesure concerne tous les salariés cols bleus ou cols blancs assujettis à une tenue de travail (veste, pantalon, chaussures).
Les salariés Non-Cadres Non-Forfaités (NCNF) en horaire posté, pourront capitaliser le flexible
suivant les mêmes règles que les salariés en horaire standard.
La compensation pour les Non-Cadres Forfaités (NCF) en posté est revenu à 20%. Par contre les NCF ne
pourront pas capitaliser de flexible.
A la demande du salarié et accord hiérarchie, il est possible par dérogation, de travailler uniquement les
matins ou les après midis avec une compensation à 15%
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NCNF
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NCF
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NCNF / NCF
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NCNF / NCF
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NCNF
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NCF
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Col bleu en 2x8
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Col Bleu en 2x8
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Col bleu en horaire de jour
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Col blanc en horaire de jour
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Col blanc en 2x8
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Col blanc en 2x8
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Majoration sur TTE suite à horaires postés / mois
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20%
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20 %
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0
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0
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20%
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20 %
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Prime d'habillage / déshabillage + douche
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50 €
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50 €
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50 €
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0
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0
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0
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Temps payé
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8h00
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8h29
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8h00 / 8h29
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8h00 / 8h29
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8h00
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8h29
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Temps de travail effectif / Jour
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7h10
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7h10
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8h00 / 8h29
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8h00 / 8h29
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7h10
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7h10
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Temps payé non travaillé / Jour
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20' de pause + 30' de repas
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20' de pause + 30' de repas + 29' du forfait
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20' de pause + 30' de repas
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20' de pause + 30' de repas + 29' du forfait
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NCNF : Non-Cadre Non-Forfaité
NCF : Non Cadre Forfaité
3 - Compte Epargne Temps Collectif (CETC)
La CFDT s'est attachée à
« verrouiller au maximum » le recours du CETC. Il ne faut absolument pas que cela conduise à ce qu'un secteur de l'entreprise fasse des heures supplémentaires, alors qu'à
côté les salariés sont « à la maison » et « puisent » dans le CETC. Cela passe par la mise en place d'un certain nombre de règles précises et notamment les transferts
de personnels entre secteurs, l'arrêt des heures supp. , du travail posté, etc. Néanmoins, la décision finale passera par un vote des CE de Marignane et de La Courneuve, avec
aujourd'hui, une majorité FO-CGC-CFTC. Il est de la responsabilité des salariés d'élire le moment venu leurs représentants dans cette instance les mieux à même de les défendre.
4 - Volet emploi
Le volet emploi est important dans un contexte incertain, face à la crise internationale qui gagne le
secteur Aéronautique. L'accord prévoit 45 embauches d'intérimaires supplémentaires par rapport au plan 2009, ainsi que des engagements pour les apprentis qui finissent leur scolarité en 2009,2010
et 2011.
5 - Points durs
Le 1er point dur concerne la volonté de la direction de fixer un quota maxi d'heures
supplémentaires à 220 h/an. Pour la CFDT c'est inacceptable car cela va contre l'emploi et elle s'était toujours
opposée ces dernières années aux avenants à 250 heures.
Le 2nd point dur concerne la composition de la commission créée pour cet accord et qui aura
un rôle essentiel à l'avenir pour le recours ou non au CETC, aux heures supp, le calendrier, etc. Pour la CFDT, la composition de cette
commission doit respecter l'accord de droit syndical EADS de 2009.
6 - Et la suite ?
Nous allons passer en phase de relecture de l'accord. Ce sera l'occasion de préciser et de revoir un certain
nombre de points. Quelle est l'influence des provisions liées au CETC sur l'Intéressement des salariés ? Les heures travaillées les vendredis RTT ne doivent pas déroger à la
règle de l'annualisation des horaires sur le paiement des compensations. Les salariés en 2x8 actuels sont les plus pénalisés par cet accord. Un effort particulier reste à faire pour cette population.
Entre les 1ères propositions de la Direction et aujourd'hui, il y
a eu des avancées sur ce qui était négociable. Des points restent en suspend et des améliorations sont encore nécessaires.
La CFDT a commencé à consulter ses adhérents seuls maîtres de sa décision finale !
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