Article parue dans la plaquette CFDT 2005 - 2006
Plus de 6 millions de salariés bénéficient désormais des chèques-vacances. La formule, ouverte aux PME depuis 1999, concerne toutes les catégories de travailleurs : 25 % des bénéficiaires sont des cadres.
Plus de vingt ans après leur création, les chèques-vacances s'imposent peu à peu dans le panel des avantages offerts par les entreprises à leurs salariés. Une mutation pour cette formule lancée en 1982, dont la mission initiale était avant tout sociale.
"La mission sociale reste malgré tout importante, explique Olivier Rochereau, directeur général de l'ANCV (l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances). Nous avons 6,3 millions de bénéficiaires, dont 2,5 millions qui déclarent qu'ils ne seraient pas partis en vacances sans les chèques-vacances".
L'ANCV touche aujourd'hui 19 500 prescripteurs, dont 16 000 comités d'entreprise. Les chèques sont acceptés par plus de 135 000 prestataires (hôtels, restaurants, SNCF, clubs de sport, forfaits de ski, musées, campings, péages autoroutes,…).
1 – Principe de base des chèques Vacances
Le principe de base de la formule des chèques-vacances consiste à inciter les salariés à ouvrir un Plan d'Epargne d'une durée de quatre à douze mois. L'entreprise abonde à hauteur de 25 à 80 % de cette épargne. Le Comité d'Entreprise peut intervenir en complément de l'employeur dans ce financement, ou même prendre totalement à sa charge le complément versé. Le salarié reçoit ensuite des chèques-vacances à hauteur du capital épargné, par coupures de 10 ou 20 euros.
Cette première formule est réservée aux salariés dont le montant du revenu fiscal de référence ne dépasse pas les 16 320 euros pour la première part de quotient familial. Grâce à ce système, le salarié jouit d'un pouvoir d'achat supplémentaire. Il peut également bénéficier de promotions spéciales lors de ses activités. Tout comme pour les paiements effectués en tickets restaurants, le prestataire ne rend pas la monnaie sur les chèques-vacances. L'employeur quant à lui n'est pas soumis aux cotisations sociales sur sa participation.
2 – Distribution directe par le CE
Autre formule possible, cette fois sans plafond fiscal pour les salariés : la distribution directe des chèques-vacances par les CE, qui les achètent et les proposent en fonction de leurs propres critères (revenus, quotient familial, etc.). Grâce à cet autre mode de distribution, les cadres représentent aujourd'hui 25 % des bénéficiaires.
Depuis 1999, les PME ont accès au système des chèques-vacances. Pour le mettre en place, l'employeur doit le proposer aux syndicats. S'ils l'acceptent, une convention type par région et par branche s'applique.
La mise en place des chèque-vacances dans une entreprise peut être très rapide, environ quinze jours. La convention signée avec l'ANCV fait l'objet d'un droit d'entrée de 100 euros pour les entreprises de moins de 49 salariés, de 200 euros pour les entreprises de moins de 500 salariés et de 400 euros pour les entreprises de plus de 500 salariés. L'ANCV prélève 1 % sur le total de l'épargne en aval et 1 % sur le chèque renvoyé en fin de cycle par le prestataire.
3 – Proposition CFDT
Année après années, la CFDT défend la mise en place des chèques– vacances par le CE d’EUROCOPTER, comme cela existe dans de très nombreuses entreprises. Les moyens financiers existent pour faire des chèques – vacances un complément et non une remise en cause des prestations offertes pour les vacances.
Cela se pratique aussi dans les CE importants. Mettre en place ou non les chèques – vacances résulte de choix politique des gestionnaires en place. Nous vous en reparlerons en 2006 pour les élections des membres du CE.
Si vous êtes intéressés par les Chèques – Vacances, n’hésitez pas à nous le faire savoir et à nous soutenir dans nos actions !