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3 juillet 2007 2 03 /07 /juillet /2007 13:57


Article paru dans la BUGADE de Mai – Juin 2007
 
Réunion mensuelle des Délégués du Personnel
 
En novembre dernier vous avez élu des Délégués du personnel. Ils ont un rôle méconnu, mais parfois utile pour faire respectez les droits des salariés.
 
Ainsi par exemple en avril dernier, les délégués CFDT sont intervenus lors de la réunion mensuelle avec la Direction sur les « primes pales ». Elles n’étaient pas attribuées de manière équitable entre les secteurs Gouvernementaux et commercialisés.
 
Cette prime prévue pour le brochage des pales est attribuée à tous les personnels de piste qui pratiquent cette activité. Ce n’était pas tout à fait le cas, et cela va être rectifié.
 
Qui a dit que les DP ne servaient à rien ? Vous avez élu des délégués pour vous représenter, n’hésitez pas à les interpeller !
 

 

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15 septembre 2006 5 15 /09 /septembre /2006 08:55

Article paru dans la BUGADE de septembre 2006
 
Revenons sur la canicule…
 
Nous avons tous souffert plus ou moins de la canicule cet été dans l’usine. Tous les secteurs ne disposent pas de la climatisation. La CFDT rappelle, que le plan canicule déclenché par les autorités préfectorales, prévoit des mesures réglementaires prévues dans le code du travail.

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10 mai 2006 3 10 /05 /mai /2006 07:50

 
Ministère de la culture et de la communication
Délégation générale à la langue française
 
 
La protection des salariés et les politiques linguistiques des entreprises
 
 
L'objet de cet article est de compléter le 1er dossier réalisé sur la pratique de l'Anglais à EUROCOPTER.
Les pratiques linguistiques des entreprises
 
Ce thème jusqu'alors peu étudié a suscité en 1999-2000 de nombreux débats alimentés en particulier par l'actualité. En effet, la société Renault a pris durant l'été 1999 la décision de rédiger et de diffuser auprès des différentes directions du groupe les comptes rendus de ses comités de direction en langue anglaise. Cette mesure a suscité de nombreuses réactions de la part d'associations, d'organismes et de citoyens soucieux de préserver la présence de notre langue dans le monde de l'entreprise.
 
Elle concerne un document d'information interne sans valeur juridique diffusé à environ quatre cents cadres dirigeants du groupe Renault et ne constitue pas un manquement à la loi du 4 août 1994. Pour autant, si l'internationalisation de Renault et son rapprochement avec Nissan peuvent justifier une rédaction en anglais pour ce type de document, le recours exclusif à cette langue ne correspond pas au fait que le français demeure la langue maternelle de la plus grande partie des dirigeants du groupe.
 
Aussi, la D.G.L.F. a rappelé à la direction de Renault qu'une traduction en français des comptes rendus de direction aurait été souhaitable et que le recours à l'anglais n'était pas incompatible avec l'utilisation du français qui devrait conserver une place, sans doute non exclusive, mais essentielle, dans la politique internationale de cette entreprise.
 
Autre décision ayant suscité beaucoup d'émotion, celle prise en mars 2000 par Air Franced'imposer, pour des raisons de sécurité des transports aériens, l'utilisation de l'anglais dans les communications par radiotéléphonie entre les équipages et l'organisme de la circulation aérienne de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle. La mobilisation des autorités françaises, mais aussi québécoises, ainsi que d'un grand nombre de salariés d'Air France, de citoyens et d'usagers, a débouché, le 6 avril 2000, sur la suspension par Air France de la décision en cause. En effet, il est apparu que l'établissement d'une langue de communication unique pour la navigation aérienne faisait l'objet d'appréciations diverses et que rien ne permettait d'établir formellement qu'une telle option aurait renforcé la sécurité des transports aériens. Par ailleurs, cette mesure semblait contraire à un certain nombre de textes, internationaux et nationaux, en particulier la convention de Chicago sur l'aviation civile qui " recommande qu'en général les communications radio-téléphoniques air-sol soient effectuées dans la langue habituellement utilisée par la station au sol " et un arrêté du 7 septembre 1984 qui précise que le français doit être utilisé entre personnels navigants français et stations au sol françaises.
 
Ainsi qu'il l'a fait connaître dans plusieurs questions écrites parlementaires qui lui ont été posées, le gouvernement demeure extrêmement attentif à l'évolution de ce dossier, dans la mesure où la décision d'Air France est simplement suspendue et non retirée définitivement.
 
Ce contexte particulier a conduit la délégation générale à la langue française à organiser le 21 mars 2000, à l'occasion de la Semaine de la langue française, en association avec le journal Les Echos et la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, une table ronde sur le thème " Quelle politique linguistique pour l'entreprise du XXIème siècle ? ", réunissant notamment plusieurs représentants d'entreprises visant un marché international. Ce débat a été complété par une enquête publiée dans Les Echos intitulée " Le français sans états d'âme - Les firmes sous-estiment le risque culturel ".
 
Animé par M. Jean-François Polo, journaliste aux Echos, le débat a été l'occasion pour les participants d'exposer les choix et les conditions de mise en œuvre de leur politique linguistique, tant sur le plan interne au sein de l'entreprise que vis-à-vis des clients ou des partenaires avec lesquels des alliances ont été nouées. Un débat de même nature a été organisé lors du congrès de la Fédération internationale des professeurs de français en juillet.
 
En l'absence d'une observation réelle des pratiques linguistiques dans le monde du travail en France, les tables rondes ont fourni un éclairage intéressant sur la diversité des analyses et des choix opérés par les entreprises. À côté de sociétés, nombreuses, faisant de l'anglais la seule langue de communication afin de fédérer autour d'une langue unique des collectivités de travail qui rassemblent de plus en plus des hommes et des femmes de pays et de cultures différents, des stratégies plus nuancées se développent.
 
Estimant que cette solution peut conduire en réalité à un appauvrissement des échanges, voire à des incompréhensions, à l'intérieur de l'entreprise comme dans les relations avec ses partenaires, certaines sociétés font le choix du plurilinguisme en l'adaptant aux contextes de travail et en favorisant chez leur personnel, soit l'expression dans leur langue maternelle, soit l'expression dans la langue maternelle du client.
 
 Cette politique s'appuie sur des efforts importants consentis en matière de formation, que plusieurs entreprises estiment tout à fait profitables pour leur développement. Quelques-unes d'entre elles ont d'ailleurs une approche particulièrement dynamique de la question linguistique, en n'hésitant pas à proposer dans leurs filiales internationales des cours de français à leurs salariés étrangers.
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27 avril 2006 4 27 /04 /avril /2006 10:55

De l’utilisation obligatoire de la langue française dans l’entreprise (*)
 
 
Dans un arrêt en date du 2 mars 2006, la Cour d’appel de Versailles a confirmé le jugement du TGI de Versailles du 11 janvier 2005 qui ordonne à la société GEMS (General Electric Medical Systems), société de droit français, de mettre à disposition de ses salariés en France une version française des logiciels informatiques, des documents relatifs à la formation du personnel, à l’hygiène et la sécurité, des documents relatifs aux produits que la société fabriquera et des documents relatifs à tous les produits de la société présents sur le marché avec, pour ces derniers, une astreinte de 20 000 euros par jour de retard à compter du 1er juin 2005.
 
GEMS avait fait appel de ce jugement. Rappelons que GEMS avait été assigné à jour fixe devant le TGI par le comité d’entreprise, les comités d’hygiène et de sécurité qui demandaient qu’elle se conforme aux dispositions de l’article L. 122-39-1 du Code du travail.
 
En effet, cet article, inséré par la loi du 4 août 1994, énonce que « Tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire à celui-ci pour l’exécution de son travail doit être rédigé en français. (Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel nº 94-345 DC du 29 juillet 1994.) Il peut être accompagné de traductions en une ou plusieurs langues étrangères. Ces dispositions ne sont pas applicables aux documents reçus de l’étranger ou destinés à des étrangers. »
 
La Cour a considère que l’article L 122-39-1 du code du travail n’est pas de portée restreinte et que l’obligation mise à la charge de l’employeur concerne non seulement le domaine de l’hygiène et la sécurité mais a une portée générale comme le souligne par ailleurs la circulaire d’application qui rappelle que l’objectif de la loi de 1994 « est d’imposer l’usage obligatoire mais non exclusif de la langue française dans des domaines déterminés, dont celui du travail de salariés français au sein de l’entreprise sise en France ».
 
Elle rappelle également que « l’article L 122-39-1 du code du travail vise tout document dont la connaissance est nécessaire au salarié pour la bonne exécution de son travail dans le respect de son contrat de travail et des règles d’hygiène et de sécurité. »
 
La Cour d’appel donc « confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions sauf à préciser que l’obligation de traduction en langue française concerne les documents techniques portant sur les produits fabriqués présents sur le marché français et ceux que la société fabriquera destinés au marché français qui sont nécessaires aux salariés français pour la bonne exécution de leur travail en France. ».
 
Elle condamne donc la société GE MEDICAL SYSTEMS SCS à payer aux intimés ensemble la somme de 580.000 € (liquidation de l’astreinte prononcée par le TGI) et « ordonne à la société GE MEDICAL SYSTEMS SCS de se conformer aux dispositions de l’article L 122-39-1 du code du travail telles que rappelées dans le jugement confirmé par le présent arrêt sous astreinte de 20.000 € par document de retard passé le délai de trois mois de la signification de l’arrêt. »
Vous pouvez consulter l’intégralité de cette décision sur :  
 
 
 
 
 
En s’appuyant sur cette décision de la cour d’Appel de Versailles, la CFDT d’Eurocopter est intervenue en réunion des Délégués du Personnel d'avril 2006.
 
Sans nier le caractère international de notre entreprise, il n’en demeure pas moins qu’elle reste assujettie sur les sites de Marignane et de La Courneuve à la loi française. Cela concerne les instructions de travail mais aussi les entretiens individuels des cadres qui actuellement doivent se faire obligatoirement en anglais…
 
A suivre…
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12 janvier 2006 4 12 /01 /janvier /2006 10:40
Article paru dans la plaquette CFDT 2005 - 2006
Les Délégués du Personnel ont pour mission de présenter à la Direction toutes les réclamations individuelles et collectives relatives aux salariés, aux conditions de travail, et à l’application des textes réglementaires (code du travail, etc.) et conventionnels concernant le droit du travail (accords de branche métallurgie, accords société).
 
lls peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des prescriptions législatives et réglementaires dont elle est chargée d’assurer le contrôle.
 
Certaines réclamations ont un caractère individuel : elles concernent un salarié en particulier. D’autres intéressent le personnel d’un atelier, d’un bureau, d’un service, voire de l’ensemble de l’entreprise.
 
La CFDT s’attache systématiquement à régler les cas individuels et à résoudre le problème général pouvant « toucher » d’autres salariés.
 
Conformément au code du travail, chaque mois, les organisations syndicales présentent leurs questions à la Direction qui y répond.
 
Dans un souci de transparence, la CFDT a obtenu que les questions et réponses soient affichées sur les « panneaux d’affichage Direction ». Elles sont maintenant diffusées sur Intranet, (rubrique « relations sociales / comptes rendus »).
 
Pour la CFDT l’instance des DP est importante et notre participation active à chaque réunion mensuelle. Nos interventions en 2005 ont porté notamment sur la classification des salariés suite à mutation, MPAS, les salaires d’embauche, les MOF,  les badges voitures, l’apprentissage,la politique de recrutement, les horaires, le DIF, les BTS/DUT,la prime de responsabilité, etc.
 
Comme les élus du Comité d’Etablissement, les Délégués du Personnel ont un rôle et une responsabilité importante car ils représentent les salariés auprès de la Direction dans leurs champs de compétences propres. Ils sont des interlocuteurs privilégiés pour défendre l’application des droits des salariés.
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Calendriers CARE - RTT 2016

Calendrier Non-Cadres CARE RTT 2016  :

                                                           

Calendrier Cadres 211 J CARE RTT 2016 :

                                                             

Calendrier Cadres 214 J CARE 2016 :