Le BLOG de la CFDTLes 35 heures sont remises en cause par Nicolas SARKOZY et son gouvernement. La CFDT se positionne !
L'évolution de la loi en gestation aura un impact sur notre accord de 1998 à Eurocopter.
A suivre de près...
Communiqués de presse
Transposition de la position commune et RTT
Une infraction au dialogue social lourde de conséquences
sur la santé au travail
La CFDT exprime son profond désaccord avec la partie du projet de loi de transposition de la « position commune » traitant de la durée du travail. Les dispositions envisagées peuvent conduire à des détériorations graves de la vie au travail. De plus, elles traduisent un profond mépris à l'égard des partenaires sociaux.
Le projet de loi réduit considérablement les garde-fous existants en matière d'organisation du temps de travail :
• le pouvoir unilatéral de l'employeur est élargi en matière de modulation et d'application de jours RTT sur l'année ;
• l'accord d'entreprise a systématiquement la primeur en matière de contingents d'heures supplémentaires, forfait annuel, forfait jour, au détriment des accords de branche ;
• la possibilité de déroger aux accords collectifs par le « gré à gré » employeur/salarié est pérennisée.
Le projet de loi peut être lourd de conséquences pour les conditions de vie et de travail :
• les repos compensateurs sont revus à la baisse avec le risque pour les salariés d'effectuer des heures supplémentaires plus fatigantes avec moins de repos
• les forfaits annuels en heures ou en jours sont étendus et l'accord écrit du salarié est supprimé
L'Etat, à travers la loi, se doit d'être garant du cadre préservant les conditions de vie et de travail. Il ne peut d'un côté communiquer sur la dégradation des conditions de travail, l'augmentation des TMS et du stress au travail, et de l'autre coté, déréguler la durée du travail avec le risque d'aggraver ces phénomènes.
Avec les nouvelles règles proposées, beaucoup de salariés pourront être tentés d'accepter des conditions de travail détériorées dans un contexte où concurrence et coût du travail sont utilisés comme moyens de pression par les employeurs.
Après avoir affirmé qu'il respecterait l'esprit et la lettre de la position commune, le gouvernement renie ses engagements. Il privilégie une approche idéologique du temps de travail. Il impose une réécriture unilatérale de la loi sur les 35 heures. Les partenaires sociaux sont en droit de douter de ses propos sur la place du dialogue social.
Marcel Grignard, secrétaire national © CFDT (déclaration mise en ligne le 28 mai 2008)
Communiqués de presse
Représentativité
Bernard Thibault et François Chérèque s'opposent à toute déréglementions du temps de travail
À la demande du président de la République, une négociation interprofessionnelle s'est déroulée sur plusieurs mois en vue de modifier les règles actuellement applicables en matière de représentativité syndicale, de dialogue social et de financement du syndicalisme.
Cette négociation a débouché sur la rédaction d'une « position commune » approuvée par nos organisations et deux organisations patronales. Les nombreuses dispositions que cette position commune propose sont de nature à faire progresser la démocratie sociale pour chacun des niveaux de représentation syndicale et de négociation sociale : entreprise, branche professionnelle et interprofessionnel.
Nous attendons du gouvernement et du législateur qu'ils transposent en droit ces propositions.
Le Premier ministre nous a confirmé son intention de soumettre au Parlement un projet de loi dans les prochaines semaines qui respecte l'esprit et la lettre du résultat de la négociation.
C'est positif.
Concernant les dispositions applicables en matière de temps de travail, nous rappelons qu'après d'âpres négociations avec le patronat, il a été convenu de s'en tenir aux principes repris dans l'Article 17 de la Position commun. Il stipule que par accords d'entreprise conclus avec des organisations syndicales représentatives et ayant recueilli la majorité absolue des voix aux élections des représentants du personnel, il est possible à titre expérimental de dépasser le contingent conventionnel d'heures supplémentaires. Ce qui exclut toute autre disposition.
Or, depuis quelques jours, les velléités de modifier une nouvelle fois la législation sur le temps de travail se multiplient. Elles pourraient se traduire par l'adoption en catimini par le Parlement de mesures de déréglementation du temps de travail, dont la portée serait très négative pour les salariés.
C'est inacceptable.
Nous attirons solennellement l'attention du Président de la République et de son gouvernement sur les conséquences qu'engendrerait un tel choix politique.
Outre le fait que les salariés et leurs syndicats seraient mis devant le fait accompli sur une nouvelle réglementation du temps de travail qui n'aurait pas été négociée, une telle attitude signifierait que le gouvernement et les parlementaires décideraient de faire fi du résultat de la négociation. Cela ouvrirait pour nos organisations une nouvelle période dans les relations sociales avec les pouvoirs publics.
Si le gouvernement ou les parlementaires ont l'intention de modifier la loi sur le temps de travail, ils doivent dans le respect des principes introduits par la loi sur le dialogue social de janvier 2007, proposer à l'ensemble des organisations syndicales et patronales d'ouvrir une négociation sur cette question.
Pour l'heure, nous attendons le respect de la position commune du 10 avril 2008. Nos organisations sont prêtes à venir en débatte avec les groupes parlementaires.
Déclaration de François Chérèque, secrétaire général de la CFDT et de Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT © CFDT (déclaration mise en ligne le 26 mai 2008)
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