Perte d’influence des français
au sein de Comité d’Entreprise
Européen d’Eurocopter (CEE) !
La constitution du Comité d’Entreprise Européen d’Eurocopter (CEE) a été revue. Les conséquences en seront lourdes pour l’avenir des établissements de Marignane et de La Courneuve. Le sujet est un peu complexe et mérite donc quelques explications techniques.
Jusqu’à ce jour le CEE était constitué de 12 membres avec 8 français et 4 allemands. Dans sa nouvelle mouture, il est toujours constitué de 12 membres dont 6 français (-2), 4 allemands (idem), 1 anglais (Vector UK + Eurocopter UK), 1 espagnol (ECE).
Clairement, l’influence des français est en forte diminution dans le « nouveau CEE ». Pour bien comprendre comment on en est arrivé à cette situation, il convient de rappeler que :
- La désignation des négociateurs français de l’accord s’est faite en application du code du travail en fonction du nombre d’élus dans les CE. Le périmètre Eurocopter étant élargi à celui d’Eurocopter Training Services et de la SECA, la CFDT n’était pas représentée. Seuls FO et CGC négociaient pour les Français.
- La répartition du nombre de français, allemands, espagnols, anglais dans un CEE est fixée par les directives européennes, sauf que :
o Le nombre de 12 membres n’était « pas figé dans le marbre » et était négociable
o La directive européenne prévoit 1 membre pour un pays représentant 10% de l’effectif global. L’accord Eurocopter prévoit lui, 1 représentant pour 2%, ce qui permet alors à l’Espagne et à l’Angleterre d’avoir 1 membre chacun. A 10%, ils n’avaient pas de représentants.
Concrètement, les négociateurs français de FO et CGC ont accepté la volonté de la Direction française des RH de voir diminuer le poids de la France au sein du CEE au profit de l’Espagne et de l’Angleterre, tout en éliminant la Roumanie. Dans le même temps, les allemands maintenaient leur rapport de force ! En augmentant le total de 12 membres, d’autres solutions étaient possibles.
Avec 6 membres français, et par rapport aux règles du code du travail, la CFDT ne sera plus dans le Comité d’Entreprise Européen d’Eurocopter. Seules FO et CGC y siègeront. Le paradoxe c’est que le représentant espagnol représente une entreprise de 512 salariés (et non des suffrages exprimés) et la CFDT, 1365 voix !
Nous alertons les salariés que FO et CGC portent donc la lourde responsabilité d’accepter de voir l’influence française se réduire. Ce n’est pas neutre à l’heure où il faut défendre notre industrie, les sites de Marignane et de La Courneuve/Dugny, le futur BE ainsi que le développement des nouveaux appareils X.
Tout cela n’est pas anodin non plus lorsqu’au niveau d’EADS, le gouvernement allemand rentre au capital à égalité des français, qui dans le même temps réduisent leur participation. Il nous parait inquiétant qu’au niveau Eurocopter les syndicalistes FO et CGC acceptent et cautionnent de voir l’influence française réduite, alors que l’influence allemande est confortée voire renforcée.
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