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1 juillet 2013 1 01 /07 /juillet /2013 15:37

 

New Logo Eurocopter VertiDéclaration de la CFDT

au CE de Marignane du 28 juin 2013

 

Budget de fonctionnement

du CE de Marignane

 

 

Pour la première fois en 2013, il est présenté aux élus du CE un budget de fonctionnement, « le 0,2 % », conformément au code du travail.

 

La CFDT prend acte de cette avancée notable, qui va dans le sens de plus de transparence sur le fonctionnement du CE de Marignane.

 

La CFDT rappelle que c’était une de ses revendications depuis de très nombreuses années. Cette demande était renouvelée chaque année par les élus CFDT lors du vote du budget du CE de Marignane.

 

Les élus gestionnaires du CE ont mandaté un cabinet d’avocats pour juger du bien-fondé de la demande de la CFDT. Ce cabinet a confirmé la nécessité pour le CE de se mettre en conformité avec la loi du 28 octobre 1982 et l’article L.2325-43 du code du travail qui précise que cette subvention s’ajoute à la contribution aux activités sociales et culturelles.

 

Les élus CFDT donneront un avis favorable au budget de fonctionnement tel que présenté lors du CE du 28 juin 2013. Cet avis est à prendre comme un signe positif vis-à-vis de l’évolution du fonctionnement interne du CE de Marignane, dans l’intérêt de tous les salariés.

 

  

 

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Published by Equipe rédaction CFDT Eurocopter - dans Comité d'Etablissement de Marignane
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